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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site livio-editions.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Livio Éditions – SARL 84866558400019 – 184 Avenue Frederic Mistral, 83110 Sanary-sur-Mer
Créateur : Livio Informatique
Responsable publication : Livio Éditions – contact@livio-editions.fr
Webmaster : Livio Informatique – contact@livio-informatique.fr
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Livio Éditions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Livio Éditions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site livio-editions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.